Mentions légales
& confidentialité

01 · Éditeur du site

Le présent site microoptima.com est édité par :

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

02 · Hébergement

Le site est hébergé par :

03 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur microoptima.com — textes, protocoles, illustrations, logo, architecture du questionnaire, algorithmes de classification des profils syndrome prémenstruel, mises en page et bases de données — est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les protocoles PDF envoyés aux utilisatrices sont soumis à une licence d'usage personnel : leur partage, leur reproduction ou leur revente à des tiers est strictement interdit.

04 · Politique de confidentialité & RGPD

MicroOptima s'engage à protéger les données personnelles et de santé des utilisatrices conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du site, dont les coordonnées figurent en section 01.

Données collectées

Dans le cadre du questionnaire syndrome prémenstruel, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification : prénom, adresse email
• Données morphologiques : âge, poids, taille
• Données de santé (catégorie particulière, article 9 RGPD) : réponses au questionnaire syndrome prémenstruel, diagnostics éventuellement renseignés, symptômes déclarés, habitudes de vie
• Données de paiement : gérées directement par notre prestataire Stripe, MicroOptima n'a jamais accès aux données bancaires
• Données techniques : adresse IP et données de navigation (via Cloudflare)

Finalités du traitement

• Génération et envoi du protocole personnalisé de micronutrition
• Communication service client liée à votre protocole
• Amélioration continue du classifieur (analyse statistique anonymisée)
• Respect des obligations légales et comptables

Base légale

Le traitement des données de santé est fondé sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), donné au moment de la soumission du questionnaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.

Sous-traitants & transferts

Vos données transitent par les prestataires suivants, tous conformes au RGPD :

• Tally (formulaire) — hébergement UE · politique
• Make.com (automatisation) — hébergement UE · politique
• OpenAI (classification via API, sans stockage long terme) — transferts USA encadrés par les Clauses Contractuelles Types · politique
• Stripe (paiement) — conforme PCI-DSS · politique
• Cloudflare (hébergement & CDN) · politique

Durée de conservation

• Données du questionnaire et réponses de santé : 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression anticipée
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Emails et communications : 3 ans

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@microoptima.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

05 · Cookies

microoptima.com n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins marketing. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (mesure d'audience Cloudflare, anti-DDoS).

Les services intégrés (Tally pour le questionnaire, Stripe pour le paiement) peuvent déposer leurs propres cookies fonctionnels lorsque vous interagissez avec eux. Ces cookies sont indispensables à leur fonctionnement et ne sont pas utilisés pour du pistage publicitaire.

06 · Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente du protocole de micronutrition syndrome prémenstruel personnalisé proposé sur microoptima.com.

Prix

Le prix du protocole est indiqué en euros toutes taxes comprises sur le site au moment de la commande. Une offre fondatrice à 19 € est en cours (prix public ultérieur : 37 €). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande & paiement

La commande est validée à réception du paiement via notre prestataire sécurisé Stripe. MicroOptima n'a jamais accès à vos données bancaires. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB) et les moyens de paiement proposés par Stripe selon votre pays.

Livraison

Le protocole est livré par email, au format PDF, à l'adresse indiquée lors du questionnaire. Le délai de livraison est généralement de quelques minutes après la commande. En cas de non-réception, vérifiez votre dossier de courrier indésirable avant de nous contacter.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous acceptez expressément que le protocole numérique (PDF) vous soit envoyé immédiatement, et vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation de 14 jours dès l'envoi du PDF.

Garantie satisfaction

À titre commercial et volontaire, MicroOptima propose une garantie satisfaction de 14 jours à compter de la réception du protocole. Si vous n'êtes pas satisfaite, contactez-nous à contact@microoptima.com : après analyse, un remboursement peut être effectué au cas par cas. Cette garantie est un geste commercial et ne constitue pas un droit légal de rétractation au sens du Code de la consommation.

Service client

Pour toute question, réclamation ou assistance relative à votre commande : contact@microoptima.com.

07 · Avertissement médical

En cas de symptômes intenses, persistants, ou d'aggravation, nous vous invitons à consulter un professionnel de santé. Les recommandations des protocoles doivent être discutées avec votre médecin traitant avant toute mise en application, notamment si vous suivez un traitement médicamenteux, si vous êtes enceinte, allaitante, ou si vous présentez une pathologie chronique ou un antécédent médical particulier.

MicroOptima décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation des protocoles sans avis médical préalable. Les informations fournies sont issues de la littérature scientifique et des pratiques reconnues en micronutrition fonctionnelle, mais chaque organisme est unique et la réponse individuelle aux protocoles peut varier.

08 · Litiges & médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.